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Tél. : 418 692-2573
Sans frais : 1-877-849-1877 (Canada, USA)
Courriel : bellevue@vieuxquebec.com

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Par conséquent, il est impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu.

Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, « L’Hôtel Château Bellevue » décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de « L’Hôtel Château Bellevue » qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

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Divisibilité

Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables.

Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

« L’Hôtel Château Bellevue » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « L’Hôtel Château Bellevue », situé dans la province de Québec, Canada.

La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit.

Les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

Langue

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